J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2006 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France

NOR : EQUT0601641A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 mai 2006, est déclaré inutile pour le service de la navigation et déclassé du domaine public fluvial le terrain bâti, d'une superficie de 13 813 mètres carrés, cadastré section BH no 40, sis au port Rambaud, à Lyon (Rhône), en rive gauche de la Saône, tel qu'il figure en bleu foncé sur le plan à l'échelle au 1/1 000 annexé au présent arrêté (1).


(1) Ce plan peut être consulté au service de la navigation Rhône-Saône, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 05.